Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA REGION DONNE SON GOUT A LA FRANCE
Assemblee Permanente des Chambres d'Agriculture

Numéro de dépôt :
92425012
Date de dépôt :
01/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/07/2002

Présentation de la marque LA REGION DONNE SON GOUT A LA FRANCE

Déposée le 1 juillet 1992 par Assemblee Permanente des Chambres d'Agriculture auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA REGION DONNE SON GOUT A LA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-27 du 14 août 1992.

Le déposant est Assemblee Permanente des Chambres d'Agriculture domicilié(e) 9 Av. George V, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le President de l'APCA Pierre CORMORECHE - France.

La marque LA REGION DONNE SON GOUT A LA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92425012.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA REGION DONNE SON GOUT A LA FRANCE est expirée depuis le 1 juillet 2002.

Assemblee Permanente des Chambres d'Agriculture a également déposé les autres marques suivantes : LABEL REGIONAL REGION , FABRICE , BIENVENUE A LA FERME AGRICULTURE & TOURISME , TELEMAGRI , (Marque figurative) , AUBERGE DU TERROIR-BIENVENUE A LA FERME


Assemblee Permanente des Chambres d'Agriculture - 9 Av. George V, 75008 PARIS - France


Monsieur le President de l'APCA Pierre CORMORECHE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-47

Publication - Publication le 14 août 1992 au BOPI 1992-27

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau; Distribution de prospectus, d'échantillons, conseils, informations ou renseignements d'affaires.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Gestion de fichiers informatiques.Organisation d'expositions à but commercial ou de publicité.Education ; formation ; divertissement, activités sportives et culturelles : Edition de livres, de revues.Production de spectacles.Vocation de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation et conduite d'expositions à but culturel ou éducatif.Restauration (alimentation, services vétérinaires et d'agriculture ; recherche scientifique et industrielle.Imprimerie, services de reporters.Filmage sur bande vidéo.Gestion de lieux d'exposition.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception appareils) ; matières plastiques pour emballage (non comprises dans d'autres classes ; clichés; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau; Distribution de prospectus, d'échantillons, conseils, informations ou renseignements d'affaires.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Gestion de fichiers informatiques.Organisation d'expositions à but commercial ou de publicité.Education ; formation ; divertissement, activités sportives et culturelles : Edition de livres, de revues.Production de spectacles.Vocation de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation et conduite d'expositions à but culturel ou éducatif.Restauration (alimentation, services vétérinaires et d'agriculture ; recherche scientifique et industrielle.Imprimerie, services de reporters.Filmage sur bande vidéo.Gestion de lieux d'exposition.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception appareils) ; matières plastiques pour emballage (non comprises dans d'autres classes ; clichés

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.